Deux-Sèvres Niort-Sèvre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Niort-Sèvre (Deux-Sèvres)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie municipale de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021494827
(source JORF)
transfert
19 Décembre 2009
19/12/2009
